Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site www.agrea.fr est édité par :
Canal Mail
Société à responsabilité limitée (SARL)
8 rue Mauléon
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
France
SIRET : 453 948 093 00019
Email : contact@agrea.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le gérant de la SARL Canal Mail.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
DigitalOcean, LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013
États-Unis
Site : www.digitalocean.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.agrea.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, marques, mises en page, structure et code source) est la propriété exclusive de Canal Mail ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Marques
La marque AGREA ainsi que le logo associé sont la propriété de Canal Mail. Toute utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
6. Liens hypertextes
Le site www.agrea.fr peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Canal Mail n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
La création de liens vers le site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image d’AGREA et que l’origine du contenu soit clairement identifiée.
7. Données personnelles
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour les refuser.
9. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site est régie par les Conditions générales d’utilisation.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Canal Mail
8 rue Mauléon
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
SIRET : 453 948 093 00019
Email : contact@agrea.fr