Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Objet
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2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Canal Mail (SARL)
8 rue Mauléon
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
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3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur.
AGREA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, mais ne peut en garantir l’accès permanent. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Services proposés
Le Site propose notamment :
- Des informations sur la transition énergétique agricole (équipements, technologies, aides)
- Des études, articles, vidéos et ressources documentaires
- Un simulateur et des outils d’estimation pour les exploitants agricoles
- Des formulaires de contact et de demande d’information
- Une mise en relation avec des professionnels qualifiés
Les services sont fournis à titre informatif. Les estimations, simulations et recommandations proposées n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient se substituer à une étude technique réalisée par un professionnel.
5. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment :
- De porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à la loi
- De tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site, d’y introduire un virus ou tout autre code malveillant
- D’extraire, de copier ou de réutiliser tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
- De fournir des informations fausses ou trompeuses lors du remplissage des formulaires
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, marques, bases de données, code source) est la propriété exclusive d’AGREA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’AGREA.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, susceptible de poursuites au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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10. Responsabilité
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11. Modification des CGU
AGREA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
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